La Municipalité de Markstay-Warren s’engage à protéger votre vie privée. Les renseignements personnels recueillis au moyen de ce formulaire de demande de service sont recueillis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et sont gérés conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).
Les renseignements que vous fournissez seront utilisés uniquement aux fins du traitement et de l’administration de votre demande de service. Ces renseignements peuvent être communiqués à l’interne aux employés municipaux autorisés et, au besoin, à des organismes partenaires ou à d’autres autorités publiques participant à la prestation du service demandé. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la Ville du Grand Sudbury (pour les services d’eau ou d’eaux usées) ou le ministère des Transports de l’Ontario (pour les demandes liées aux routes provinciales).
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués à d’autres fins, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.
Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Greffier(ère) / Coordonnateur(trice) de l’accès à l’information
Municipalité de Markstay-Warren
Téléphone : 705-853-4536
Courriel : info@markstay-warren.ca